MOA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
 COMMISSION ACHETEUR L’acquéreur paiera à l’ordre de COPAGES AUCTION, en sus du prix d’adjudication, une commission acheteur de 22%HT soit 26,4%TTC

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important de lire les conditions qui suivent. Des informations utiles sont données sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister. 
T.V.A. 
La TVA ne sera remboursée que sur les frais de vente, aux personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel COPAGES AUCTION devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux. 
AVANT LA VENTE
 Caractère indicatif des estimations 
Les estimations sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications. Les estimations figurant dans le catalogue de vente ne comprennent pas la commission acheteur.
L’état des lots
 Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Les dimensions, les couleurs et les poids des objets sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas contractuels. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité de chaque futur enchérisseur d’examiner attentivement chaque lot avant la vente et de se fier à son propre jugement afin de prendre connaissance de ses caractéristiques et de ses éventuelles réparations ou restaurations. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. [Montres et bijoux] - Les cadrans restaurés ou repeints, constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. L’état des bracelets ainsi que l’étanchéité des montres à fond vissé ne sont pas garantis, ainsi que l’authenticité des boucles déployantes ou des boucles à ardillons. Il est à noter que la plupart des montres résistantes à l’eau ont été ouvertes pour identifier le type et la qualité du mouvement. - On ne peut garantir que ces montres soient encore résistantes à l’eau et il est conseillé à l’acheteur de consulter un horloger avant d’utiliser l’objet. - Les dimensions des montres sont données à titre indicatif. - L’absence d’indication de restauration ou d’accident n’implique nullement qu’un bijou soit exempt de défaut. - Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. - Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées pendant la vente sans certificats sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. - Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert. - Les bijoux annoncés dans notre catalogue en or jaune ou or gris sans mention de titrage sont toujours en or 18k, c’est-à-dire 750 ‰ - Or 14k : 585 ‰ - Or 9k : 375 ‰. [Tableaux] - Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif. 
Exposition avant la vente 
L’exposition précédant la vente est ouverte à tous. COPAGES AUCTION s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre dans un souci de sécurité. Toute manipulation d’objet non supervisée par la société COPAGES AUCTION se fait à votre propre risque. 
LES ENCHÈRES 
Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers. Les enchères seront conduites en euros. Un convertisseur de devises pourra être visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi. 
Comment enchérir en personne.
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se présenter auprès de la société COPAGES AUCTION avant que la vente aux enchères ne commence. Chaque enchérisseur devra s’enregistrer auprès de la société COPAGES AUCTION avant la vacation en fournissant ses coordonnées et des garanties bancaires. Il se verra ensuite attribué un numéro d’enchérisseur nécessaire pour la vente. S’il existe le moindre doute concernant le prix ou l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente. 
Mandat à un tiers enchérisseur 
Si vous enchérissez pendant la vente, vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
 ORDRES D’ACHAT
Si vous ne pouvez pas assister à la vente nous serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix de réserve et les autres enchères. En cas d’enchères équivalentes la priorité est donnée à la salle. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence. Indiquez toujours une limite à ne pas dépasser. Les ordres d’achat doivent être donnés en euros. Vous trouverez à la fin de ce catalogue un formulaire d’ordre d’achat. Une empreinte (les 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme) de votre carte bleue vous sera demandée pour tout ordre ferme ou téléphonique.
Pour les adjudications de plus de 20 000€ le débit instantané de votre achat frais inclus se fera en cours de vente. En cas de débit refusé le lot pourra être immédiatement remis en vente.
Les ordres écrits peuvent être 
• Envoyés par e-mail :casinivitalis@orange.fr • • Envoyés par télécopie au numéro suivant : +33 1 53 34 03 59 Remis au personnel sur place. Vous pouvez également laisser des ordres d’achat par téléphone mais ceux-ci doivent être confirmés par écrit avant la vente. Afin d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat au moins 24h avant la vente.
Enchérir par téléphone 
Si vous ne pouvez être présent le jour de la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Etant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions au moins 24h avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de couverture que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre.
LA VENTE
Conditions de vente 
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente. Accès aux lots pendant la vente 
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots sera interdit pendant la vente. 
Déroulement de la vente 
L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Les enchères commencent et se poursuivent au niveau que la personne habilitée à diriger la vente juge approprié. Celle-ci se réservant le droit d’enchérir de manière successive ou en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur à concurrence du prix de réserve.
APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez contacter : COPAGES AUCTION +33 1 40 06 91 57 www.copages-auction.com 
Paiement 
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente au comptant.et en euros 
Le paiement peut être effectué :
• en espèces en euro dans les limites suivantes : 750 euros pour les commerçants. 1 000 pour les particuliers français. 10 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France sur présentation d’une pièce d’identité et justificatif de domicile. 
• Par carte de crédit visa ou MasterCard. •
Par virement en euro sur le compte :
COPAGES AUCTION 
COORDONNÉES BANCAIRES
COPAGES AUCTION
 4 rue de Sèze 75009 PARIS 
Domiciliation Bancaire : CIC CHALONS EN CHAMPAGNE 1 RUE DE LA MARNE BP 8 51005 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Tél : 08-20-01-67-74 
Code Banque 30087 
Guichet 33758 
N° compte 00020320707  Clé RIB 60 
BIC (Bank Identifier) CMCIFRPP 
IBAN : FR76 3008 7337 5800 0203 2070 760
SIRET : 30704622700046  APE 7010Z 
N° TVA Intracommunautaire : FR 18 307046227
Enlèvement des achats 
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Tous les lots pourront être enlevés pendant ou après la vacation sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de la société COPAGES AUCTION. Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente. Exportation des biens culturels Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra être également requise. L’État français a faculté d’accorder ou de refuser un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être trésor national. COPAGES AUCTION n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificats pouvant être prises. Sont présentées ci-dessous les catégories d’œuvres ou objets d’art et les seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un certificat pour un bien culturel peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français : 
• Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie ayant plus de 50 ans d’âge : 50 000 euros. • Livres de plus de 100 ans d’âge 50 000 euros. • Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge 15 000 euros. • Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions 1 500 euros. • Archives de plus 50 ans d’âge. Droit de préemption L’État peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’État dispose d’un délai de quinze jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’État se subroge à l’adjudicataire. 
-Adhérent au fichier centralisé des incidents de paiement autorisé par le CNIL 2013-12-05 géré par le SYMEV-