Vente d'Arts d'Asie - Collection de châteaux et demeures-Expert Cabinet Bernard GOMEZ

CONDITIONS  DE VENTE
La vente  sera faite au comptant et en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 26.4% TTC (soit 22% HT plus TVA).  Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective  par le commissaire-priseur, le lot sera remis à la vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. L’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. PAIEMENT : strictement au comptant par carte bancaire, virement bancaire, chèque uniquement sur banque française avec présentation de deux pièces d’identité de la même personne ou en espèces.
RAPPEL : pour l’ensemble des lots achetés dans une même vente le seuil maximal des paiements en espèces est fixé à 1000€ lorsque l’acheteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle, et à 15 000 € lorsque l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et qu’il n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
GARANTIES
Une  exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets  ou des vins mis en vente, les acheteurs sont  tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera donc admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif ainsi que les restaurations ou les défauts. Dans les reproductions des œuvres ou sur les sites INTERNET  une différence de coloris ou de tons est toujours possible. Les photos  n’ont   pas de valeur contractuelle.  Les dimensions, les poids, les restaurations, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les indications figurant au catalogue ou sur internet sont établies sous réserve des modifications énoncées au moment de la présentation du lot et rectifiées au procès-verbal.
Tous les biens  vendus par la SAS COPAGES AUCTION assistée éventuellement de ses experts, sont garantis pendant 5 ans.
ORDRES D’ACHAT
En raison du nombre important d’ordres d’achat, nous vous remercions de nous les adresser si possible la veille de la vente avant 18h, accompagnés de vos coordonnées bancaires et d’une copie de votre pièce d’identité. Les ordres d’achat transmis n’engagent pas la responsabilité de la SAS COPAGES-AUCTION  notamment en cas d’erreur ou d’omission. En cas d’enchère en salle à égalité avec un ordre d’achat, le lot sera adjugé en priorité à la personne présente en salle.
 - Par TELEPHONE ou par INTERNET :
Le mode légal pour enchérir consistant à être présent dans la salle des ventes, le service d’enchères par téléphone est facultatif c’est un service gracieux,  limité aux moyens de la SAS COPAGES. La demande doit en être faite  par écrit accompagnée de votre RIB et d’une copie de votre pièce d’identité ou d’une copie de votre carte de crédit. Acceptant les ordres d’achat jusqu’à la fin des expositions pour vous être agréable,  COPAGES AUCTION ne pourra être tenue pour responsable des incidents techniques  qui pourraient se produire avant ou pendant l’appel.
 Nous vous remercions de nous adresser des ordres d’achat à l’estimation basse minimum.
 Avertissement : les communications téléphoniques pourront être enregistrées.
                                       
Nous n’accepterons pas d’enchères par téléphone pour les lots dont l’estimation basse est inférieure à 200€ afin de ne pas ralentir la vente et gêner ceux qui se sont déplacés (dans ce cas, il suffit d’adresser un ordre d’achat écrit)
 
Toute personne demandant d’enchérir par téléphone est réputée avoir l’intention d’enchérir à partir de l’estimation basse.
 
FOLLE ENCHERE
A défaut de paiement par l’adjudicataire après mise en demeure restée infructueuse le vendeur peut, dans un délai d’un mois suivant la vente opter soit pour la remise en vente sur folle enchère soit pour la résolution de la vente de plein droit. En cas de remise en vente l’adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’est porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. En cas d’enchère supérieure celle-ci profitera au vendeur.
Dans tous les cas l’adjudicataire défaillant sera redevable de dommages et intérêts. Les vendeurs ne pouvant être réglés qu’à la condition d’être payés par les acheteurs.
La SAS COPAGES AUCTION se réservant le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues précédemment  par l’adjudicataire défaillant.
 
PENALITES DE RETARD
Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues seront réglées après le lendemain de la vente. Le taux appliqué sera égal au taux d’intérêt de la banque centrale européenne majoré de 10%. Les pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
 
RETRAIT DES ACHATS
A titre commercial, et sur simple demande  écrite les achats pourront être repris par COPAGES ou par son transporteur
                                       ( Pas de frais de magasinage sauf en cas de délais déraisonnables)
Dès l’adjudication prononcée le bien étant sous l’entière responsabilité juridique de l’adjudicataire celui-ci devra faire assurer ses achats auprès de sa compagnie d’assurance. La maison de vente n’est pas responsable de la charge des transports après la vente. Elle peut toutefois accepter à titre exceptionnel de s’occuper d’un transport mais sa responsabilité en cas de perte, de vol ou de tout incident ne pourra être mise en cause.