CONDITIONS DE VENTELa vente sera faite au comptant et en euros. Les acquéreurs paieront en sus
des enchères les frais suivants : 24% HT soit 28.8% TTC). Le plus offrant et dernier
enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot sera remis à la vente, tous les amateurs
pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. L’enchérisseur est
réputé agir en son nom propre.
PAIEMENT
Strictement au comptant, virement bancaire avec frais à la charge de l’acheteur,
carte de crédit ou espèces.
RAPPEL
Pour l’ensemble des lots achetés dans une même vente le seuil maximal des
paiements en espèces est fixé à 1000€ lorsque l’acheteur a son domicile fiscal
en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle, et à 15 000
€ lorsque l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et qu’il
n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
GARANTIES
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de
l’état des objets mis en vente, les acheteurs sont tenus de les examiner personnellement
avant la vente. Il ne sera donc admis aucune réclamation une
fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif
ainsi que les restaurations ou les défauts. Dans les reproductions des
oeuvres ou sur les sites internet une différence de coloris ou de tons est toujours
possible. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. Les dimensions,
les poids, les restaurations, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les indications
figurant au catalogue ou sur internet sont établies sous réserve des modifications
énoncées au moment de la présentation du lot et rectifiées au procèsverbal.
Tous les biens vendus par la SAS COPAGES AUCTION assistée
éventuellement de ses experts, sont garantis pendant 5 ans.
ORDRES D’ACHAT
En raison du nombre important d’ordres d’achat, nous remercions les enchérisseurs
de nous les adresser si possible la veille de la vente avant 18h, accompagnés
des numéros de carte bancaire et pictogramme et d’une copie de
pièce d’identité. Les ordres d’achat transmis n’engagent pas la responsabilité
de la SAS COPAGES-AUCTION notamment en cas d’erreur ou d’omission. En
cas d’enchère en salle à égalité avec un ordre d’achat, le lot sera adjugé en
priorité à la personne présente en salle.
Par TELEPHONE ou par INTERNET :
Le mode légal pour enchérir consistant à être présent dans la salle des ventes,
le service d’enchères par téléphone est facultatif c’est un service gracieux, limité
aux moyens de la SAS COPAGES. La demande doit en être faite par écrit
accompagnée d’une copie de votre carte de crédit. Acceptant les ordres
d’achat jusqu’à la fin des expositions pour vous être agréable, COPAGES AUCTION
ne pourra être tenue pour responsable des incidents techniques qui
pourraient se produire avant ou pendant l’appel.Nous vous remercions de
nous adresser des ordres d’achat à l’estimation basse minimum.
Avertissement : les communications téléphoniques pourront être enregistrées.
Toute personne demandant d’enchérir par téléphone est réputée avoir l’intention
d’enchérir à partir de l’estimation basse.
FOLLE ENCHERE
A défaut de paiement par l’adjudicataire après mise en demeure restée infructueuse
le vendeur peut, dans un délai d’un mois suivant la vente opter soit
pour la remise en vente sur folle enchère soit pour la résolution de la vente de
plein droit. En cas de remise en vente l’adjudicataire défaillant devra acquitter
la différence entre le prix pour lequel il s’est porté acquéreur et le prix définitivement
obtenu lors de la remise en vente. En cas d’enchère supérieure celleci
profitera au vendeur. Dans tous les cas, l’adjudicataire défaillant sera
redevable de dommages et intérêts. Les vendeurs ne peuvent être réglés qu’à
la condition d’être payés par les acheteurs. La SAS COPAGES AUCTION se réserve
le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues précédemment
par l’adjudicataire défaillant.
PENALITES DE RETARD
Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues seront
réglées après le lendemain de la vente. Le taux appliqué sera égal au taux
d’intérêt de la banque centrale européenne majoré de 10%. Les pénalités seront
exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication prononcée le bien étant sous l’entière responsabilité juridique
de l’adjudicataire celui-ci devra faire assurer ses achats auprès de sa
compagnie d’assurance. La maison de vente n’est pas responsable de la charge
des transports après la vente. Elle peut toutefois accepter à titre exceptionnel
de s’occuper d’un transport mais sa responsabilité en cas de perte, de vol ou
de tout incident ne pourra être mise en cause.
MAGASINAGE / MAGASINAGE HOTEL DROUOT important
Les lots ne sont délivrés qu’après paiement intégral du prix et des frais. Dans
l’intervalle, la SAS COPAGES AUCTION pourra facturer à l’acquéreur des frais
de gardiennage du lot dans ses locaux et éventuellement des frais de manutention
et de transport.
Tout objet/lot demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures, et ne
faisant pas l'objet d'une prise en charge par la société de ventes, est stocké au
service Magasinage de l’Hôtel Drouot. Le service Magasinage est payant selon
le barème suivant : Frais de dossier par lot TTC : 5€ Frais de stockage et d’assurance
par lot TTC : - 1€ /jour, les 4 premiers jours ouvrés - 1€ / 5€ / 10€ /
20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot et son prix* Les frais
de dossier sont plafonnés à 50€ TTC par retrait. Une réduction de 50% des
frais de stockage est accordée pour les clients étrangers et les marchands de
province, sur justificatif. Les frais de magasinage sont offerts pour les lots pris
en charge par Drouot TRANSPORT ! Devis accepté dans les 10 jours suivants
la vente Drouot Magasinage : 6bis, rue Rossini – 75009 Paris. Ouvert du lundi
au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h. Tél : 01 48 00 20 18 I 56 I mail :
magasinage@
drouot.com Drouot Transport : 9, rue Drouot, Ouvert du lundi au
vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h30. Tél : 01 48 00 22 49 I mail :
drouottransport@
drouot.comAucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation
du bordereau acquitté et/ou de l'étiquette de vente. Tout objet/lot qui
n’est pas retiré au service Magasinage dans un délai d’un an à compter de son
entrée au magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à
Drouot à titre de garantie pour couvrir les frais de magasinage.
