Conditions de vente spécifiques aux objets de Civilisations & Archéologie
Pour les lots n°1 à 156
Expert : Jean-Claude ALBA
Tél. : +33 0 (0)6.08.64.09.97
E-mail : aryballe@noos.fr
Les pièces d’archéologie et d'art asiatique et primitif, compte tenu de leur ancienneté, ont généralement subi quelques restaurations d’usage et reprises au décor ; seules les grosses réparations sont signalées.
Les provenances et les dates proposées sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme une certitude. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée sur l’état des objets. Les expositions successives ayant permis aux acquéreurs d’examiner les objets présentés. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Conditions de vente spécifiques aux objets d’Histoire Naturelle et Minéralogie
Pour les lots nº 157 à 315
Expert : Stéphane MANGIN
Tél : +33(0)1.44.07.00.18
E-mail : mangin.stephane@gmail.com
Les Annexes I et II de la CITES se transcrivent en Annexes A et B dans l’Union Européenne qui peuvent être plus restrictives.
Important : la possession des documents exigés par la CITES pour les spécimens appartenant à des espèces classées en Annexe A ou B permet leur commerce et leur transport à l’intérieur de l’U.E. MAIS n’autorise pas pour autant leur exportation. Il faut, pour les exporter hors U.E., solliciter auprès du service CITES géographiquement compétent, un permis d’exportation.
Attention : un permis d’exportation peut être refusé par l’U.E. mais s’il est donné, ceci n’implique pas la délivrance automatique du permis d’importation correspondant par le pays de destination : se renseigner au préalable. Toutes ces démarches sont à la charge de l’acheteur.
En tout état de cause, il convient de conserver le bordereau d’adjudication et le catalogue de la vente.
Entomologie :
Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe B (du J.O. de l’U .E.) comme indiqués dans le catalogue au niveau des lots, sont munis d’un Nº CITES.
Ils peuvent circuler librement dans l’Union européenne sous réserve de la présentation d’un justificatif de provenance licite. Le bordereau d’adjudication est considéré comme tel, le conserver ainsi que le catalogue.
Ornithologie / Mammalogie.
Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe A (du J.O. de l’U.E.) sont accompagnés du C.I.C. réglementaire. Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe B ou C (du J.O. de l'U.E.) sont accompagnés d'un document prouvant leur origine licite.
Ils peuvent circuler librement dans l’Union européenne sous réserve de la présentation d’un justificatif de provenance licite. Le bordereau d’adjudication est considéré comme tel, le conserver ainsi que le catalogue.
Certains spécimens présents dans cette vacation et appartenant à des espèces inscrites en Annexe B (du J.O. de l'U.E.), comme indiqué dans le catalogue au niveau des lots, sont antérieurs à 1947 et peuvent être vendus en faisant référence au cas dérogatoire du règlement 338/97 du 9/12/1996. Ils peuvent circuler librement dans l’Union Européenne sous réserve de la présentation d’un justificatif de provenance licite. Dans le cas présent, le bordereau d’adjudication accompagné du catalogue est considéré comme tel.
Les spécimens protégés par le Code français de l’Environnement et indiqué (CE) dans le catalogue au niveau des lots, sont antérieurs à 1981 et peuvent donc être commercialisables ( AM 2009).
La circulation des espèces non inscrites aux Annexes et non protégées par le Code français de l’Environnement est libre dans l’U.E.
